Author Archives: cnssap

04 Août
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Cotisation

Le régime de sécurité sociale organisé par la CNSSAP est contributif et non octroyé. La population cotisante est constituée des agents publics ainsi que de l’Etat-employeur. Ces cotisations sont obligatoires pour tous les agents actifs et sont consacrées au financement ...

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04 Août
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Note circulaire interministérielle sur les modalités pratiques des retenues

Le 11 Juillet 2017, il a été signé une note circulaire interministérielle relative aux modalités pratiques des retenues sur les rémunérations  des agents de carrière des services publics de l’Etat et de leur versement à la Caisse Nationale de Sécurité ...

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04 Août
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Présentation de la CNSSAP

La “Caisse” est un établissement public créé par Décret n°15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, « CNSSAP » en sigle. Elle a pour objet d’organiser ...

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04 Août
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Mot du Chargé de Mission de la CNSSAP

Dans le cadre de la réforme et modernisation de l’administration publique, le Gouvernement a institué un régime contributif de sécurité sociale au profit des agents publics et de leurs familles. Financé par des cotisations sociales versées par les agents et ...

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03 Août
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Note circulaire interministérielle sur les modalités pratiques des retenues

Le 11 Juillet 2017, il a été signé une note circulaire interministérielle relative aux modalités pratiques des retenues sur les rémunérations  des agents de carrière des services publics de l’Etat et de leur versement à la Caisse Nationale de Sécurité ...

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03 Août
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Convention entre la CNSSAP et la CMR

Un partenariat a vu le jour ce mercredi 05 juillet 2017 entre la CNSSAP et la Caisse Marocaine de Retraite « CMR » à Rabat. Matérialisé par une convention contresignée par les responsables des deux institutions en l’occurrence, Monsieur TOMBOLA MUKE pour ...

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03 Août
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Contrats d’objectifs et de performance des agents de la CNSSAP

En cette matinée du 17 juillet 2017 dans la salle de réunion du siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, a eu lieu la cérémonie des signatures des contrats de travail et contrats d’objectifs ...

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03 Août
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Atelier sur l’orientation-formation à la reconversion des retraités

Après leur récente sortie de carrière officielle en juillet dernier, la dernière vague d’agents de carrière des services publics retraités a été conviée à un atelier ce mercredi 02 août 2017 sur l’orientation-formation à leur reconversion pour une retraite décente. 

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02 Août
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Autres documents

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02 Août
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Textes Légaux et réglementaires

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