Près d’un mois après le lancement officiel des opérations d’immatriculation au régime de la CNSSAP par Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique ; l’heure est à la mise en œuvre des mécanismes nécessaires aux fins d’opérationnaliser sa deuxième activité métier qui n’est autre que la retenue des cotisations.

C’est à l’aube de cette activité que s’est tenue ce matin du 22 septembre 2017 dans la salle de réunion du siège de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat la première réunion du Comité Technique de Suivi du Recouvrement des Cotisations et Contributions dues à la CNSSAP, CTSR en sigle. A l’ouverture de cette rencontre, le Chargé de mission de la CNSSAP, Monsieur TOMBOLA MUKE, a remercié l’assistance de son intérêt marqué par sa participation, et n’a pas manqué de lui rappeler la responsabilité historique lui confiée par le Gouvernement, à travers ce comité, d’écrire cette nouvelle page de l’histoire de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo.

A la suite de cette allocution, le modérateur  a décliné l’ordre du jour de cette séance. Un rappel sur la mission de la CNSSAP, celle de recouvrer les cotisations sociales de l’Etat-employeur et des agents publics, de servir les prestations sociales, de placer au mieux les excédents financiers pour contribuer au développement socio-économique du pays. Ensuite, il s’en est suivi un bref échange entre les participants sur ce point introductif avant que le président de céans n’enchaîne sur la présentation même du CTSR.

Pour rappel, le CTSR a été créé par Arrêté ministériel n° 019/ME/MIN.FP/2017 du 22 août 2017 pour appuyer et assister la CNSSAP dans le recouvrement des ressources financières allouées au régime de sécurité sociale géré par elle. Doté d’un cahier de charge consistant, ce comité devra se réunir en session ordinaire une fois le mois et en session extraordinaire à chaque fois que le besoin se fera sentir. Il est constitué de plusieurs membres dont les représentants de l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique, les hauts cadres des administrations des ministères de la Fonction publique, des Finances et du Budget ainsi que les conseillers financiers des Ministres de la Fonction publique et des Finances auxquels est adjoint un secrétariat technique.

La suite de la réunion a été marquée par des échanges techniques entre les participants, s’agissant essentiellement des données techniques pour le recouvrement, entres autres le taux de cotisation dont 3 % à charge de l’agent sur son salaire de base, 6% sur la même base comme charge patronale. La discussion a également tourné sur le nombre de cotisants estimé à 174.260 à ce jour ainsi que d’autres modalités de recouvrement. Enfin, il a été question d’analyser le plan de recouvrement qui part du mois de septembre jusqu’à la fin de l’exercice 2017.

Cette première réunion du genre au sein de la CNSSAP a réuni autour de la table des acteurs administratifs clés de la chaîne de la dépense publique et leurs représentants, afin de mieux préparer le terrain pour la retenue des cotisations qui, pour rappel, démarre dès le mois d’octobre prochain.