Une étude sur l’histoire de la sécurité sociale et son évolution dans le temps dans le monde et en République Démocratique du Congo, en particulier, a été réalisée à la CNSSAP. Cette prospection a mis le projecteur sur les grandes dates et les faits marquants qui ont couché l’encre pour faire hériter aux contemporains les renseignements nécessaires sur comment l’Etat, le patronat, organisaient et organisent à ce jour la sécurité sociale des assujettis.

D’entrée de jeu, elle nous présente les grandes dates de la sécurité sociale dans le monde, en partant de l’antiquité marquée par la solidarité matérielle dans le rite funéraire chez les esclaves à Rome, en passant par le moyen-âge avec la naissance des corporations des métiers ainsi que le règlement du Roy en France à Nancy qui consacrait la protection sociale et sanitaire des marins. Ce texte prenait en charge trois types de prestations : soins de santé, pension de vieillesse et pension d’invalidité et est considéré comme le premier régime de couverture sociale.

A partir de la deuxième moitié du XIXème siècle, ce sera la politique des réformes sociales de Bismarck, qui permirent entre autres de résoudre le problème de distribution des revenus face aux inégalités sociales en Allemagne. De cet acte naitront plusieurs lois sur la protection sociale car celle-ci revêtit désormais un caractère institutionnel, obligatoire et national.

Plus loin vers les années 1919, il sera créé l’Organisation Internationale du Travail, OIT en sigle. Cette organisation aura été fondée sous l’égide du Traité de Versailles et aurait ainsi mis fin à la première guerre mondiale, notamment en prônant la justice sociale, gage d’une paix universelle durable. Ses Déclarations, Traités et Conventions qui s’en suivront tableront sur les principes et normes sur la sécurité sociale qui s’imposeront dans les Etats dont la RDC jusqu’à ce jour.

Sur le plan national, l’étude renseigne que deux grandes périodes résument l’évolution de la sécurité sociale. Il s’agit des périodes coloniale et postcoloniale. Dans la première, et précisément en 1945 naîtra le véritable régime de sécurité sociale pour les non-indigènes concernant la sécurité sociale des employés. Ce régime couvrait les concernés contre les risques sociaux de vieillesse et décès prématuré ; d’accidents du travail et maladies professionnelles ; de l’invalidité ; de chômage et de charges familiales. Il à noter par ailleurs que pendant l’époque coloniale, l’on entendait par « employé » toute personne engagée dans les liens d’un contrat d’emploi et qui n’était pas indigène du Congo Belge, du Rwanda-Urundi ou de tout autre territoire d’Afrique. Quant aux travailleurs, qui étaient considérés comme tout indigène du Congo ou des colonies voisines, immatriculé ou non, qui engageait ses services soit à un employeur qui n’était  pas lui-même un indigène du Congo, soit à un employeur indigène du Congo, ils bénéficiaient d’une protection contre les risques sociaux liés aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la vieillesse, aux charges familiales et à l’invalidité.

Dans la seconde période considérée, soit la postcoloniale, la promulgation du Décret-loi organique du 29 juin 1961 de la sécurité sociale restera toujours en application jusqu’en 2018, année de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la sécurité sociale. Ce Décret portait sur l’élimination de toute discrimination raciale ; la stabilité financière du régime ainsi que la simplification de l’administration.

Plus encore, les agents publics, principaux assujettis à la CNSSAP, ont été quant à eux régis par le Décret-loi du 20 mars 1965 portant statut du personnel administratif des services publics Nationaux, et Provinciaux, du Parlement et des Assemblées Provinciales, des Cours et Tribunaux, des Organismes Auxiliaires, de la Cour des Comptes et de la Cour Constitutionnelle. A travers cet instrument légal, il était appliqué un taux de remplacement mensuel de 20% du traitement de l’agent à titre de pension, à condition que ce dernier ait accompli au moins 20 ans de carrière et été mis à la retraite à l’âge de 50 ans.

 En 1973, l’Ordonnance-loi n°73/023 du 4 juillet 1973 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat abrogera cette disposition en fixant un taux de remplacement mensuel de 26,667% pour les mêmes conditions de durée de carrière et d’âge de départ à la retraite.

Une nouvelle loi verra le jour en 1981, elle portera tout autant le statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, la Loi n°81-003 du 17 juillet 1981. Tout en conservant le même taux de remplacement, ce dispositif légal rehaussera les conditions de durée de carrière et d’âge de départ à la retraite à respectivement 25 et 55 ans. Une décennie plus tard, l’Arrêté n°CAB.MIN/FP/246/94 du 13 janvier 1994 fixant les taux de pension et de la rente de survie du Secrétaire Général.

En mai 2008, des grilles barémiques de pension et de rente de survie de base seront signées par le Ministre du Budget, le Ministre des Finances et le Ministre de la Fonction Publique pour la gestion des questions de pension et de rente. Cette grille, rapportée aux salaires de base de 2014, renseigne un taux moyen de remplacement de 37,15%.

En 2015 enfin sera créée la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, CNSSAP en sigle, par Décret n°15/031 du 14 décembre 2015. Celui-ci trouve lui-même son évocation dans la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des agents publics de l’Etat. La CNSSAP gère un régime de sécurité sociale contributif des agents publics de l’Etat. Plusieurs arrêtés seront pris par le Ministre de la Fonction publique pour régir les métiers de la CNSSAP dont l’Arrêté ministériel n°007/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du régime de sécurité sociale géré par la CNSSAP. Cet arrêté fixe un taux de remplacement de 46,55% du salaire de base pour une carrière pleine de 35 ans. Ceci à la suite de nouvelles dispositions du statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat qui prévoient une durée maximale de 35 ans de carrière ou l’âge de 65 ans pour la mise à la retraite.

L’étude renseigne en outre que le système actuel de la sécurité sociale se résume par le régime de sécurité sociale institué par le Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale géré par l’INSS; le régime de sécurité sociale géré par la CNSSAP ainsi que les régimes spéciaux de sécurité sociale.

 L’intégralité de cette étude est à retrouver sur ce lien http://www.cnssap.cd/index.php/recherche-documents/autres-documents .