Arrêté ministériel n°049/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/2026 du 05 mai 2026 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n049 du 05 mai 2023 fixant les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du régime de sécurité sociale géré par la CNSSAP.
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Date de création
22 septembre 2026
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Dernière mise à jour
22 septembre 2026
Arrêté ministériel n°049/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/2026 du 05 mai 2026 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n049 du 05 mai 2023 fixant les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du régime de sécurité sociale géré par la CNSSAP.
