Dans cette première version de ce module de formation, les points suivants seront abordés :
- L’histoire de la sécurité sociale ;
- Les notions de protection sociale ;
- Le focus sur le régime des pensions ;
- L’Association internationale de la sécurité sociale ;
- Les chiffres de la sécurité sociale à retenir.
A. Histoire de la sécurité sociale - Grandes dates de la sécurité sociale dans le monde
• Antiquité : Solidarité matérielle dans le rite funéraire chez les esclaves
Durant toute la période d’Antiquité, les esclaves à Rome se mobilisaient pour l’organisation des funérailles. Ils cotisaient pour enterrer un des leurs défunts. Cette pratique constitue les premiers signes de solidarité.
• Moyen Age : Origine des corporations des métiers.
Les premières corporations des métiers datent de la construction du temple de Salomon avec les trois travailleurs de cet édifice qui sont : le tailleur des pierres, Maître Jacques ; le Charpentier, le Père Soubise ainsi que l’ouvrier bronzier ou l’architecte du Roi, Hiram.
• 1673 : Règlement du Roy fait en France
Ce règlement fait à Nancy (France) est consacré à la protection sociale et sanitaire des marins. Le travail de marin est dur, il était important qu’ils bénéficient d’une intervention sociale particulière aussi. Ce texte est considéré comme le premier régime de couverture sociale dont les marins devraient cotiser pour le financement du régime.
En effet, ce texte prenait en charge trois (03) types de prestations : soins de santé, pension de vieillesse et la pension d’invalidité.
• Deuxième moitié du XIX siècle : les reformes sociales de Bismarck
Dans la seconde moitié du XIX siècle, l’Allemagne connait une véritable révolution industrielle qui est accompagnée des inégalités diverses. Dans le souci de réduire ces inégalités, Bismarck met en place une politique des réformes sociales permettant de résoudre le problème de distribution des revenus.
Ainsi, la protection sociale est généralisée et institutionnalisée par l’Etat. Cette volonté de l’Etat de mettre en place un système de protection sociale assurant une grande couverture de la population se matérialise par le vote des trois (03) lois majeures sur la protection sociale :
- La loi sur l’assurance maladie en 1883 ;
- La loi sur l’accident du travail en 1884 ;
- La loi sur l’assurance vieillesse et invalidité en 1889.
La plus grande portée des textes légaux est le caractère obligatoire et national de la protection
sociale.
• 1919 : Création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
Le fondement ou la raison de la création de l’OIT est la recherche de la paix universelle et durable
qui ne peut être possible que lorsqu’elle est basée sur la justice sociale. Cette organisation a été
fondée en 1919 sous l’égide du Traité de Versailles, qui a mis fin à la première guerre mondiale.
• 1935 : l’expression « sécurité sociale » utilisée officiellement pour la première fois (Mukadi, 1995)
L’expression de la sécurité sociale fut officiellement utilisée pour la première fois dans le titre d’une
loi aux Etats-Unis d’Amérique (USA), le « Social Security Act » du 14 août 1935. Elle réapparut
dans une loi de la Nouvelle-Zélande adoptée le 14 septembre 1938.
• 1942 : le rapport de Beveridge
Le système de protection sociale en Grande Bretagne était un système trop limité caractérisé par le
plafond d’affiliation, Beveridge critique ce système. En 1942, dans son rapport parlementaire
« Insurance Social and Allied Services », il pose des bases fondamentales dans l’évolution de la
protection sociale au monde. Ce rapport est considéré comme une doctrine à part entière de la
protection sociale.
La plus grande révolution de ce rapport réside dans ses principes connus sous le nom de « 3U » :
U, comme Universel, U comme uniforme et U comme Unitaire. - Principe d’Universalité de la protection sociale
Ce principe préconise la couverture de la protection sociale à tous les citoyens (c’est l’ensemble de
citoyens qui sont désormais couverts, et non une catégorie des salariés) et à tous les risques sociaux
(le chômage, assurances sociales, charges familiales, insécurité des femmes mariées, etc.). - Principe d’Uniformité de la protection sociale
C’est le principe d’uniformité des prestations à tous les citoyens. Il tient au fondement même de la
protection sociale. Le système étant financé par une source unique (les impôts) et en cas de perte
de revenu, la prestation versée doit être unique pour tout citoyen. - Principe d’Unité de la protection sociale
Le rapport étant rédigé dans un contexte où il y avait une multiplicité de caisses de protection
sociale, ce principe recommande l’unification de toutes les caisses d’assurances sociales à un régime
national unique mis sous l’autorité publique.
Synthèse doctrinale : comparaison entre Bismarck et Beveridge
- Grandes figures des reformes de la protection sociale
- Synthèse comparative de deux doctrines fondamentales de la protection sociale
Doctrine Beveridgienne Doctrine Bismarckienne
Objectif de l’Etat Assurer gratuitement les risques de
La synthèse ou l’équilibre entre ces deux doctrines de la protection est toujours d’actualité jusqu’à ce jour.
• 1944 : Déclaration de Philadelphie de l’OIT
En mai 1944, l’OIT se réunit à Philadelphie, aux Etats-Unis pour l’adoption de la Déclaration de Philadelphie. Cette Déclaration étend des mesures de sécurité sociale en vue d’assurer un revenu de base à tous ceux qui sont en manque ainsi que des soins médicaux complets, la protection de l’enfance et de la maternité.
• 1948 : Déclaration universelle des droits de l’homme
La Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 à Paris précise les droits fondamentaux de l’homme. Dans son article 22, elle stipule ce qui suit : « toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ». La présence de cette disposition particulière dans ce document est une véritable avancée dans le domaine de la protection sociale.
Otto Von Bismarck (1815 – 1898) est un homme d’Etat allemand. Il était le Chancelier confédéral de la Confédération d’Allemagne du Nord entre 1867 et 1871 ainsi que le premier Chancelier impérial du nouvel Empire d’Allemagne entre 1871 et 1890.
William Henry Beveridge ((1879 – 1963) est un économiste et homme politique britannique. Il a pratiqué aussi le métier de journalisme vers la fin de l’année 1905 où il écrit sur les problèmes sociaux au quotidien conservateur « Morning Post ». Mais, il est surtout connu avec son rapport parlementaire en 1942 sur les services sociaux et services connexes.
• 1952 : Convention n°102 de l’OIT : norme minimum de la sécurité sociale
La convention 102 de l’OIT sur la norme minimum de la sécurité sociale est un instrument juridique international très puissant en matière de la sécurité sociale. C’est le modèle de base des conventions de l’OIT concernant la sécurité sociale. Car, il est le seul instrument fondé sur des principes de la sécurité sociale, il établit des normes minimales convenues à l’échelle mondiale pour les neuf (09) branches de la sécurité sociale qui sont : les soins médicaux, les prestations de santé, les prestations de chômage, les prestations de vieillesse, les prestations d’accidents du travail, les allocations familiales, les prestations de maternité, les prestations d’invalidité ainsi que les prestations de survivants.
Il est important de signaler que, dans l’idée d’une extension progressive de la couverture sociale dans les pays membres, seules trois (03) branches de neuf (09) proposées par cette convention doivent être ratifiées par ces derniers.
• 1966 : Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (ONU)
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est un traité international multilatéral adopté le 16 décembre 1966 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Ce Pacte reconnait dans son article 9 le droit à la sécurité sociale. Il précise ce qui suit : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les
assurances sociales ».
• 2002 : Recommandation 202 du OIT : socle minimum de la protection sociale
Une Recommandation est une orientation. La Recommandation 202 donne une orientation aux Etats membres pour l’extension de la couverture sociale tout en donnant la priorité à l’établissement des socles nationaux de protection sociale accessibles à toute personne dans le besoin.
Les socles nationaux de protection sociale doivent comprendre les garanties suivantes : l’accès aux soins de santé (y compris la maternité), la sécurité des moyens d’existence de base pour les enfants (accès à la nourriture, à l’éducation, aux soins et à tous autres biens et services nécessaires), la sécurité des moyens d’existence de base pour des personnes actives dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant ainsi que la sécurité des moyens d’existence de base pour des personnes âgées.
- Histoire de la sécurité sociale en RDC
L’évolution de la sécurité sociale en RDC peut être résumée en deux grandes périodes : la période coloniale et la période postcoloniale. Toutefois, il est important de rappeler qu’avant la colonisation, les risques sociaux, dans le système traditionnel, étaient couverts par la famille, le clan, la tribu, le village, etc. (INSS, 50 ans au service des assurés sociaux)
1.1.1. Période coloniale
Durant toute la période coloniale, il existait deux régimes de sécurité sociale applicables aux employés et aux travailleurs.
a. Sécurité sociale des employés
Dans le langage juridique colonial, on entend par « employé » toute personne engagée dans les liens d’un contrat d’emploi et qui n’était pas indigène du Congo Belge, du Rwanda-Urundi ou de tout autre territoire d’Afrique.
• 1942 : Les premiers signes de la sécurité sociale en faveur des non-indigènes
Ces premiers signes étaient justifiés par le développement accéléré de la production industrielle, l’accroissement des bénéfices permettant aux employeurs de se montrer plus généreux pour le personnel non-indigène.
• 1945 : Le véritable régime de sécurité sociale au profit des non-indigènes
Le véritable régime de sécurité sociale pour les non-indigènes est finalement institué à partir de 1945. Ce régime couvrait les concernés contre les risques suivants :
- Vieillesse et décès prématuré ;
- Accidents du travail et maladies professionnelles ;
- Maladie-invalidité ;
- Charges de familles ;
- Chômage.
b. Sécurité sociale des travailleurs
Par travailleur, le droit social colonial entendait tout indigène du Congo ou des colonies voisines, immatriculé ou non, qui engageait ses services soit à un employeur qui n’était pas lui-même un indigène du Congo, soit à un employeur indigène du Congo (Mukadi, 1995). Le travailleur ainsi défini était protégé contre les risques suivants : - Les accidents du travail et maladies professionnelles ;
- Les charges de famille ;
- La vieillesse ;
- L’invalidité.
1.1.2. Période postcoloniale
La période postcoloniale est dominée par la promulgation du décret-loi organique du 29 juin 1961 de la sécurité sociale. Ce décret-loi, qui reste toujours en application jusqu’en 2018, année de la mise en vigueur de la nouvelle loi sur la sécurité sociale, répond à trois principes fondamentaux : - Elimination de toute discrimination raciale ;
- Stabilité financière du régime ;
- Simplification de l’administration.
a. Elimination de toute discrimination raciale
Dans un contexte d’après indépendance, il était normal de réfléchir sur le changement radical de certains textes pris avec une dose raciste. Ce texte de 1961 a bien tenu compte de cet aspect racial.
b. Stabilité financière du régime
En ce qui concerne la stabilité financière du régime de sécurité sociale, il est nécessaire de signaler que les événements politiques du contexte d’après indépendance, suivis du ralentissement considérable des activités économiques, avaient provoqués une détérioration de la situation financière des trois branches de risques professionnels et invalidités, allocations familiales et
pensions. C’est ainsi qu’une grande liberté d’action a été ménagée, particulièrement dans le domaine des pensions pour permettre de procéder à une planification à long terme.
c. Simplification de l’administration
Dans un contexte où il existait plusieurs structures de gestion de sécurité sociale, il était important de penser à leur unification.
D’où, la création de l’Institution National de Sécurité Sociale, « INSS » en sigle pour l’organisation unique de la sécurité sociale dans la rationalisation, dans l’équilibre financier et dans la simplification administrative.
1.1.3. Structure actuelle du système de sécurité sociale en RDC
Le système actuel de sécurité sociale peut être résumé en trois points à savoir :
- Le régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la
sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) ; - Le régime de sécurité sociale géré par la CNSSAP ;
- Les régimes spéciaux de sécurité sociale.
a. Le régime géré par la CNSS
Ce régime protège obligatoirement les personnes ci-après : (1) les travailleurs salariés soumis aux dispositions du Code du Travail ainsi que les bateliers, sans aucune discrimination de race, de nationalité, de sexe ou d’origine, lorsqu’ils sont occupés en ordre principal sur le territoire national pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs ; (2) les marins immatriculés en RDC, engagés à bord de navires battant pavillon congolais ; (3) les salariés de l’Etat et d’autres entités administratives décentralisées ne bénéficiant pas d’un régime particulier de sécurité sociale ; (4) les élèves des écoles professionnelles ou artisanales, les stagiaires et les apprentis même non rémunérés ainsi que les personnes placées dans un établissement de garde et d’éducation de l’Etat, uniquement en ce qui concerne la branche des risques professionnels.
b. Le régime géré par la CNSSAP
Le régime général institué par la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat et mis en application par le décret n°15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat, « CNSSAP » en sigle. Ainsi, ce régime ne gère que jusqu’à présent les agents publics de carrière en attendant l’adoption d’une loi de sécurité sociale permettant d’intégrer les autres catégories d’agents publics.
c. Les régimes spéciaux de sécurité sociale
Ils concernent les militaires, les policiers, les magistrats, les enseignants, les parlementaires ainsi que les autres retraités des agents publics de carrière des services publics de l’Etat pris en charge par l’Etat dans le cadre du système octroyé.
Avec l’avènement de la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, les militaires, les policiers, les enseignants et les magistrats seront gérés par la CNSSAP.
B. Notions de protection sociale
- Quelques définitions
• La protection sociale est définie par tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus et aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux qu’ils rencontrent (Prévoyance sociale différente de Prévention sociale).
• Les risques sociaux sont des situations ou des événements qui perturbent la situation économique par augmentation des dépenses et/ou la diminution des ressources. Ces risques sont souvent liés au cycle de la vie humaine.
• Donc, Protection sociale = couverture contre les risques sociaux.
• Le danger/besoins : événement possible qui peut avoir des effets négatifs sur le bien-être des personnes.
• Le risque : probabilité de voir un danger se concrétiser.
• Le choc : désigne l’impact de la concrétisation d’un danger sur les personnes.
• La vulnérabilité : mesure la sensibilité d’une personne à un choc, sa capacité d’en maitriser les effets négatifs. - Besoins et risques sociaux dans le cycle de la vie
Enfance
• Risque de malnutrition = alimentation adéquate
• Maladie = Soins de santé
• Education = Bon système éducatif
Age actif
• Risque de chômage = nécessité d’un revenu
• Risques professionnels (AT et MP) = Prise en charge médicale
• Maladie = Soins de santé
• Risque de décès = Prise en charge des survivants
Age avancé
• Risque d’incapacité de travailler due à la vieillesse = Besoin d’un revenu de remplacement
• Risque de décès = Prise en charge des survivants
• Maladie = soins de santé
- Fonctions de base des systèmes modernes de la prévoyance sociale
Fonction de filet de sécurité, qui devrait permettre à chaque membre indigent de la société un
niveau minimum de revenu en espèces et de services sanitaires et sociaux qui lui permettent de
mener une vie socialement utile.
Fonction de maintien du revenu, qui permet aux membres économiquement actifs de la société,
ou à tous les résidents, d’accumuler des droits qui leur permettent de maintenir un niveau de vie
décent durant les périodes de chômage, maladie, vieillesse, invalidité et survie, alors que d’autres
formes de revenu et d’activité ne sont pas possibles. - Escalier de la protection sociale : cadre de développement à l’échelle nationale
(Convention 102 de l’OIT et Recommandation 202 de l’OIT)
Le cadre de développement de la sécurité sociale se résume par ce schéma. Ici, chaque communauté peut clairement juger le dispositif mis en place afin de couvrir totalement ses citoyens.
C. Focus sur le régime des pensions
- Méthodes de couverture du risque de vieillesse
• Régime d’assurance sociale : financé par l’employeur et l’employé à adhésion obligatoire pour les travailleurs et dont le droit ainsi le montant de la pension sont déterminés par la carrière professionnelle.
• Régime d’assistance : financé par l’impôt aux bénéfices des personnes âgées.
• Fonds de prévoyance : contributions de l’employeur et employé administrées par l’Etat.
C’est obligatoire pour les travailleurs. Cela consiste à payer un capital au bénéficiaire selon les conditions données. - Techniques de financement
• REPARTITION : Les cotisations de l’année servent à financer les retraites de la même année. Solidarité intergénérationnelle.
• CAPITALISATION : Accumulation des fonds sur des comptes individuelles. - Les paramètres du régime
Les paramètres du régime des pensions peuvent être présentés dans le tableau ci-dessous.
Sur les prestations Sur les recettes
• Le taux d’annuité
• L‘âge à la retraite
• La période de stage
• Le taux de cotisation
• L’assiette de cotisation
D. Association internationale de la sécurité sociale (AISS)
L’AISS, fondée depuis 1927 sous l’égide de l’OIT, est la principale organisation internationale à l’intention des institutions, ministères et agences publiques en charge de la sécurité sociale. Elle compte à ce jour 320 institutions membres dans plus de 160 pays. Elle promeut l’excellence à travers des lignes directrices professionnelles, la promotion des bonnes pratiques, l’organisation des forums, des ateliers ainsi que des formations diplômantes en matière de sécurité sociale.
Il faut également noter que l’AISS s’organise de manière déconcentrée avec les différents bureaux sous régionaux à l’instar de Bureau de Liaison de l’Association internationale de la sécurité sociale pour l’Afrique centrale (BLAISAC).
C’est depuis 2018 que la CNSSAP est devenu membre affilié de l’AISS et prenne part de manière active à des différents travaux. On note qu’en 2021, lors du Forum régional pour l’Afrique, la CNSSAP a été récompensée par cinq (05) prix de bonnes pratiques.
E. Chiffres de la sécurité sociale à retenir : déficit à travers le monde
- 30% de la population mondiale n’a pas accès aux soins de santé essentiels
- 80% de la pop mondiale n’a pas accès à une couverture universelle
- Seulement 15% de la pop mondiale a accès à des indemnités de chômage
- 60% des personnes âgées ne touchent aucune retraite
- 50% des enfants vivent dans la pauvreté, beaucoup n’ont accès ni à la santé, ni à l’éducation