A la suite des résolutions de la 53ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 13 mai 2022, la CNSSAP est désormais chargée de la prise en charge de tous les agents de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite avant l’année 2017 ainsi que leurs rentiers (conjoints survivants et orphelins), y compris ceux des agents décédés en cours de carrière avant l’année 2017.

Le début des paiements des prestations de cette nouvelle catégorie d’assujettis est fixé pour le mois de juillet 2022. Pour cela, la CNSSAP organise sur tout le territoire national des opérations de contrôle de maintien des droits des bénéficiaires concernés. Les documents exigés lors de ces opérations sont notamment une carte d’identité valide, une copie de l’acte d’admission sous statut, une copie de l’acte de mise à la retraite, l’acte de mariage, l’attestation de composition familiale. En cas de décès du titulaire de la pension, les ayants droit sont tenus de joindre à ces documents d’autres pièces, en l’occurrence, l’acte de décès du titulaire de la pension, l’attestation de veuvage, le procès-verbal du conseil de famille désignant le liquidateur, l’attestation de fréquentation scolaire des enfants de l’agent décédé.

Ces opérations démarrent le 01er juin 2022 et s’étendront jusqu’au 08 juillet 2022.

Pour plus de détails, le communiqué officiel est à télécharger sur le lien ci-après :

https://www.cnssap.cd/wp-content/uploads/2022/05/009-Transfert-a-la-cnssap-de-la-prise-en-charge-de-tous-les-agents-de-carriere-des-sp.pdf